Installations classées
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SCEA DES PISCICULTURES PETIT (1)

Prapont , 01130 Échallon

Numéro d'établissement :
0050100321
SIRET :
34009861500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 13/10/2022

Installations classées - SCEA DES PISCICULTURES PETIT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-13 20221026_rapport_Georisque_insp2022_SCEAPISCICULTURESPETIT_Echallon
Installations classées - SCEA DES PISCICULTURES PETIT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 120.0 t/an
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - SCEA DES PISCICULTURES PETIT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-19 Arrêté préfectoral APC
2017-01-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2015-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCEA DES PISCICULTURES PETIT daté du 05/05/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit