Installations classées
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SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE (1)

1125 B Route de LA RICHARDIERE , 01270 Domsure

Numéro d'établissement :
0050100313
SIRET :
39360789000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 24/01/2024

Installations classées - SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-24 20240130_rapportgeorisques_Insp2024_SCEA Robin_domsure
Installations classées - SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 654.0 Animaux-Eq
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 29.0 t/j
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4583.0 u
Installations classées - SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 01_Dossier-Reexamen-IED_0050100313.pdf
2021-11-23 Arrêté préfectoral APC du 23/11/2021
2015-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.C.E.A ROBIN daté du 22/07/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit