Installations classées
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BRESSE OEUFS PRODUCTION Confrançon (1)

164 route de Montburon , 01310 Confrançon

Numéro d'établissement :
0050100258
SIRET :
34991121400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 21/02/2024

Installations classées - BRESSE OEUFS PRODUCTION Confrançon - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-21 20230223_v_RapportGeorisques_BresseOeufs_Confrançon
Installations classées - BRESSE OEUFS PRODUCTION Confrançon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 49500.0 u
Installations classées - BRESSE OEUFS PRODUCTION Confrançon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 01_Dossier-Reexamen-IED_0050100258.pdf
2018-12-27 Arrêté préfectoral APC SAS BRESSE OEUFS PRODUCTION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit