Installations classées
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SARL DE MONTBURON (1)

123 Route de Montburon , 01310 Confrançon

Numéro d'établissement :
0050100253
SIRET :
40080860600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - SARL DE MONTBURON - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-28 20260505_rapport_georisques_Insp2026_Insp2026+AN26EauOuvrageAgri-Agro_Montburon_Confrancon
2023-06-07 20230612_rapportgeorisques_insp2023_SARLdeMontburon_Confrançon
Installations classées - SARL DE MONTBURON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1330.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3790.000 u
Installations classées - SARL DE MONTBURON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 01_Dossier-Reexamen-IED_0050100253.pdf
2020-10-22 Arrêté préfectoral APC du 19 octobre 2020
2020-06-10 Autre Arrêté de décision cas par cas
2018-06-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit