Installations classées
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INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES (1)

255 rue Charles de Gaulle , 01500 Château-Gaillard

Numéro d'établissement :
0050100189
SIRET :
80501895900157
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 25/05/2022

Installations classées - INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-25 220525RapportGEORISQUEIncinerisChateauGaillard
Installations classées - INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - INCINERIS (ex COMPAGNIE DES VETERINAIRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-06 AP prescriptions complémentaires 20250206_APC régularisation
2019-12-16 Arrêté préfectoral APC INCINERIS CHATEAU-GAILLARD
2019-09-30 Arrêté préfectoral APC INCINERIS CHATEAU GAILLARD
2016-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2014-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SA COMPAGNIE DES VETERINAIRES daté du 18/08/2014
2009-09-23 Autre Arrêté préfectoral concernant SA COMPAGNIE DES VETERINAIRES daté du 23/09/2009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit