Installations classées
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GAEC DU PERRAT (1)

LES FERRIERES , 01480 Chaleins

Numéro d'établissement :
0050100152
SIRET :
30502546200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 27/10/2016

Installations classées - GAEC DU PERRAT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DU PERRAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GAEC DU PERRAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-27 Arrêté préfectoral AP urgence
2016-04-04 Arrêté préfectoral AP levée de suspension
2016-01-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GAEC DU PERRAT daté du 20/01/2016
2016-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAEC DU PERRAT daté du 06/01/2016
2015-10-13 Autre Autre concernant GAEC DU PERRAT daté du 13/10/2015
2015-09-16 Autre Arrêté consignation GAEC DU PERRAT daté du 16/09/2015
2015-06-24 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
2015-06-19 Autre inspection
2015-03-17 Arrêté préfectoral Autre concernant GAEC DU PERRAT daté du 17/03/2015
2015-01-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant GAEC DU PERRAT daté du 08/01/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit