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SOCIETE BELLEGARDIENNE D'ABATTAGE SAS (1)

6 rue Louis Armand ZI d'Arlod , 01200 Valserhône

Numéro d'établissement :
0050100064
SIRET :
80337680500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - SOCIETE BELLEGARDIENNE D'ABATTAGE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 20240531_rapportGéorisques
Installations classées - SOCIETE BELLEGARDIENNE D'ABATTAGE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 20.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 5.0 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 12.0 t
Installations classées - SOCIETE BELLEGARDIENNE D'ABATTAGE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-19 AP prescriptions complémentaires 20220919_APC_rectificatif_autosurveillance_SBA_bellegarde.pdf
2022-06-20 AP prescriptions complémentaires 20220620_APC_autosurveillance_sba.pdf
2018-01-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire SBA BELLEGARDE
2011-09-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE daté du 06/09/2011
2011-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE daté du 01/04/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit