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EARL ELEVAGE LE PIN (1)

1202 Route d'Illiat LE PIN , 01400 L'Abergement-Clémenciat

Numéro d'établissement :
0050100001
SIRET :
48099726100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 17/01/2020

Installations classées - EARL ELEVAGE LE PIN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL ELEVAGE LE PIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 200.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2918.000 u
Installations classées - EARL ELEVAGE LE PIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-10 AP d'autorisation APAE _10 juillet2026_ElevageLEPIN
2019-09-09 Arrêté préfectoral AP Enregistrement EARL ELEVAGE LE PIN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit