Installations classées
ou autres sites inspectés

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CLARIANT PRODUCTION FRANCE (1)

Lieu dit Les Marais Tourny , 27630 Vexin-sur-Epte

Numéro d'établissement :
0030100261
SIRET :
30230552900109
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 13/09/2022

Installations classées - CLARIANT PRODUCTION FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-13 partie_publiable
Installations classées - CLARIANT PRODUCTION FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5300.0 m2
Installations classées - CLARIANT PRODUCTION FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-25 AP prescriptions complémentaires 20250225_APC_25-20_s
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires 2O66GS~6.PDF
2014-07-10 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit