Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SPECIALTY MINERALS FRANCE (1)

ZI du Clos Pré BP 26 , 27460 Alizay

Numéro d'établissement :
0030100145
SIRET :
38917688400044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 01/06/2022

Installations classées - SPECIALTY MINERALS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-01 RI_Georisques_cessation
Installations classées - SPECIALTY MINERALS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SPECIALTY MINERALS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-02 Arrêté préfectoral APC
2021-12-02 Arrêté préfectoral UBDEO-ERA-21-151
2021-11-25 AP prescriptions complémentaires PDFsam_merge.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit