Installations classées
ou autres sites inspectés

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PACY TECHNOLOGIES (fonderie) (1)

24 rue Albert Camus , 27120 Pacy-sur-Eure


Numéro d'établissement :
0030100133
SIRET :
30186000300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/03/2017

Installations classées - PACY TECHNOLOGIES (fonderie) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PACY TECHNOLOGIES (fonderie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PACY TECHNOLOGIES (fonderie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-08 Arrêté préfectoral AP SUP PARCELLE AB n° 87
2019-03-08 Arrêté préfectoral AP SURVEILLANCE EAUX SOUTERRAINES
2019-03-08 Arrêté préfectoral AP SUP PARCELLE N° AB 155
2017-05-19 Arrêté de mise en demeure APMED
2017-03-10 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration cessation totale
2007-06-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation-Régularisation des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit