Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRE RECYCLAGE (1)

Zone d'activité "Les Castelliers" , 27930 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx


Numéro d'établissement :
0030100122
SIRET :
34747996600041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 21/10/2025

Installations classées - CARRE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-21 rapport_Visite-dinspection-21102025.pdf
2022-04-14 Carre-Partie_publiable
Installations classées - CARRE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1008.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
Installations classées - CARRE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-01 AP prescriptions complémentaires AP_UBDEOERC22122_signe_SGP27.pdf
2021-11-09 Arrêté de mise en demeure APMED
2014-11-17 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières
2011-02-15 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une installation de regroupement, tri, transit et valorisation déchets BTP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit