Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GSM - Secteur Ile de France Ouest (1)

RN 15 PN 23 , 27950 La Chapelle-Longueville

Numéro d'établissement :
0030100109
SIRET :
57216565201831
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/12/2018

Installations classées - GSM - Secteur Ile de France Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GSM - Secteur Ile de France Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 40000.0 m2
Installations classées - GSM - Secteur Ile de France Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-18 Arrêté préfectoral AP DELEBERPE18984
2016-03-04 Arrêté préfectoral Modification AP du 29/06/06
2015-01-13 Arrêté préfectoral PC accès au site de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit