Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI (1)

30, rue des Lilas , 27440 Houville-en-Vexin

Numéro d'établissement :
0030100094
SIRET :
77557381900049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/03/2026

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-18 rapport_2026INSPPPC.pdf
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 26800.000 m3
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-17 AP prescriptions complémentaires 17_04_2026_APC - SEVEPI - Houville en Vexin
2005-08-31 Arrêté préfectoral Création et exploitation silo produits organiques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit