Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETOM (1)

, 27600 Gaillon

Numéro d'établissement :
0030100093
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 07/09/2020

Installations classées - SETOM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SETOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1320.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 420.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1100.000 t
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 120.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 10.000 t/j
Installations classées - SETOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-23 Autre RECEPISSE CESSATION
2013-02-28 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques complémentaires
2011-01-20 Arrêté préfectoral Modification conditions exploitation plateforme compostage déchets verts et transit ordures ménagère
2005-12-02 Arrêté préfectoral Autorisation exploitation plateforme de compostage de déchets et quai transfert de déchets ménagers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit