Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER (1)

ZI du Moulin à Vent , 27210 Boulleville

Numéro d'établissement :
0030100091
SIRET :
42465563700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/06/2021

Installations classées - VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 40.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 6.400 t
Installations classées - VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Autre AP levée MED
2021-07-09 Autre AP levée MED
2006-09-04 Arrêté préfectoral Régularisation des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit