Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EUROVIA CENTRE LOIRE (1)

Les Belles Mares , 27320 Courdemanche

Numéro d'établissement :
0030100073
SIRET :
77559249600084
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 04/06/2020

Installations classées - EUROVIA CENTRE LOIRE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EUROVIA CENTRE LOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EUROVIA CENTRE LOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-20 Arrêté préfectoral AP PROLONGATION
2018-04-26 Arrêté de mise en demeure MISE EN DEMEURE
2018-03-15 Arrêté préfectoral AP Prolongation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit