Installations classées
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BRANTHOMME JEAN CHRISTOPHE (1)

Rue de l'industrie , 27950 Saint-Marcel

Numéro d'établissement :
0030100063
SIRET :
38812341600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/10/2023

Installations classées - BRANTHOMME JEAN CHRISTOPHE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BRANTHOMME JEAN CHRISTOPHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - BRANTHOMME JEAN CHRISTOPHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-08 Arrêté préfectoral APC
2006-11-15 Arrêté préfectoral Agrément des exploitants d'installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit