Installations classées
ou autres sites inspectés

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NORD PAL PLAST (1)

10 avenue des sports , 59810 Lesquin


Numéro d'établissement :
0028400102
SIRET :
44503424200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - NORD PAL PLAST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9777.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.067 MW
Installations classées - NORD PAL PLAST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-07 AP prescriptions complémentaires 20250707_APC_Nord Pal Plast_Lesquin
2025-05-13 AP prescriptions complémentaires 20250513_APC bruit et vibrations NORD PAL PLAST à LESQUIN
2024-10-11 AP mise en demeure 20241011_APMD_Nord-Pal-Plast_Lesquin
2024-08-01 AP mesures d'urgence 20240801_APMU NORD PAL PLAST à LESQUIN
2018-10-12 AP prescriptions complémentaires 20181012_Nord-pal-plast_lesquin_APC
2017-01-05 AP prescriptions complémentaires 20170105_Nord-Pal-Plast_Lesquin_APC
2009-06-25 AP d'autorisation 20090625_APAE
2009-06-25 Arrêté préfectoral Activité de traitement et de valorisation de déchets plastiques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit