Installations classées
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ARCAUTO Hoyez (1)

95 F rue Pierre Mendes France BP 60004 , 62510 Arques

Numéro d'établissement :
0028300058
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 04/05/2021

Installations classées - ARCAUTO Hoyez - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARCAUTO Hoyez - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - ARCAUTO Hoyez - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARCAUTO Hoyez daté du 01/12/2015
2015-11-05 Arrêté de mise en demeure Rapport concernant ARCAUTO Hoyez daté du 05/11/2015
2013-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARCAUTO Hoyez daté du 04/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit