Installations classées
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NORD BROYAGE (1)

Port 2855 - 2855 Route du Fossé Défensif , 59140 Dunkerque

Numéro d'établissement :
0028300003
SIRET :
48276991600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/09/2023

Installations classées - NORD BROYAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-19 GEORISQUES_Nord-broyage_dunkerque_RAPVI_0028300003_03112023
2023-07-19 GEORISQUES_Nord-broyage_dunkerque_RAPVI_0028300003_26092023
2022-03-03 Nord-broyage_dunkerque_RAPVI_0028300003_18032022_Géorisques
Installations classées - NORD BROYAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 20000.0 m3
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 107664.0 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 75000.0 m2
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 49.0 kW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 792.0 t/j
Installations classées - NORD BROYAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-15 AP levée de mise en demeure 2024_02_15 APC incluant abrogation AP MED du 18 juin 2022 NORD BROYAGE à DUNKERQUE
2022-06-18 AP mise en demeure 180622 AP MED NORD BROYAGE à DUNKERQUE.pdf
2020-07-29 AP prescriptions complémentaires 2020 07 29_APC.pdf
2020-07-29 Arrêté préfectoral APC
2012-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NORD BROYAGE daté du 27/03/2012
2012-03-27 AP d'autorisation 2012_03_27_APA_DDAE_Broyeur_Clinker
2011-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NORD BROYAGE daté du 07/04/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit