Installations classées
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SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE (1)

Zone Actipôle Avenue Jean Jacques Ségard , 59554 Tilloy-lez-Cambrai

Numéro d'établissement :
0028100045
SIRET :
48962511100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/06/2024

Installations classées - SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-21 sic_tilloy-lez-cambrai_rapvi_0028100045_15102024_georisques
2024-03-18 sic_tilloy-lez-cambrai_rapvi_00028100045_02042024_georisques
2023-05-24 sic_tilloy-lez-cambrai_rapvi_0028100045_08062023_géorisques
Installations classées - SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 74.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4800.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-03 Autre Arrêté préfectoral concernant SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE daté du 03/12/2015
2014-03-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE daté du 06/03/2014
2011-10-11 Arrêté préfectoral Exploitation d'une nouvelle unité de production spécialisée dans la fabrication de jambons et rôtis
2007-11-28 Arrêté préfectoral autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit