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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMAND-SMFI (1)

5 rue des Guérins , 58200 Cosne-Cours-sur-Loire


Numéro d'établissement :
0025600012
SIRET :
88051599400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/05/2022

Installations classées - COMMAND-SMFI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 3026.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2600.0 l
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 256.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.0 kg/j
Installations classées - COMMAND-SMFI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté changement exploitant
2010-09-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-02-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-07-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de régularisation (L514-2)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit