Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARL Bernard SÉCULA (1)

4 rue Chalau Lieu-dit Garchy , 58190 Nuars

Numéro d'établissement :
0025600009
SIRET :
49875876200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 13/10/2025

Installations classées - SARL Bernard SÉCULA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-13 Rapport publiable
Installations classées - SARL Bernard SÉCULA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1600.000 m2
Installations classées - SARL Bernard SÉCULA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°2008P831
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°2008P831
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-12-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit