Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SA MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIEN (1)

DLB Pont sur Yonne Quai des Veuves , 89140 Pont-sur-Yonne

Numéro d'établissement :
0025500062
SIRET :
41517867200044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/05/2023

Installations classées - SA MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIEN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 rapport_publiable
Installations classées - SA MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - SA MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-15 AP prescriptions complémentaires 20250307_APC dispense_DLB_Pont-sur-Yonne
2025-07-15 AP prescriptions complémentaires 20250715_APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit