Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION (1)

RUE DES GRAHUCHES , 89100 Sens

Numéro d'établissement :
0025500045
SIRET :
31894713200623
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/04/2026

Installations classées - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-10 Rapport publiable
2025-04-03 rapport_publiable
Installations classées - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 46.000 t/j
Installations classées - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit