Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROVENCALE SA (1)

BOIS DES ROCHOTTES CARE , 89560 Courson-les-Carrieres


Numéro d'établissement :
0025500027
SIRET :
65552014600227
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/09/2024

Installations classées - PROVENCALE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-25 rapport_publiable
Installations classées - PROVENCALE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2100.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.500 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PROVENCALE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-30 AP prescriptions complémentaires 20221130_AP_autorisation_usage_explosifs_UDR_SOFITER_courson-les-carrieres
2015-04-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PROVENCALE SA daté du 16/04/2015
2008-03-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit