Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

110 BOURGOGNE (1)

37 route de la Gare , 89480 Étais-la-Sauvin


Numéro d'établissement :
0025500019
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/11/2025

Installations classées - 110 BOURGOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-18 rapport_publiable
2023-08-01 Rapport publiable 110 Bourgogne
Installations classées - 110 BOURGOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28300.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.000 m3
Installations classées - 110 BOURGOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-14 AP levée de mise en demeure APC+Levée APMU
2025-12-24 AP mise en demeure 20251224_APMU
2025-12-24 AP de mesures d'évaluations et/ou remèdes APMU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit