Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESKA (1)

106 rue Bellocier , 89100 Sens

Numéro d'établissement :
0025400038
SIRET :
55850281100182
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/08/2019

Installations classées - ESKA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ESKA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1000.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - ESKA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-27 Arrêté préfectoral 180123 AP Renouvellement
2011-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2011-10-11 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2006-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVIVAL daté du 06/10/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit