Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOUFFLET AGRICULTURE (1)

Avenue de l'Europe , 89190 Villeneuve-l'Archevêque

Numéro d'établissement :
0025400036
SIRET :
70698018200382
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/06/2023

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-20 rapport_publiable
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 11530.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit