Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PAPREC METAL (1)

2 RUE DES DOCKS , 89100 Sens

Numéro d'établissement :
0025400032
SIRET :
72552063900107
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 02/06/2021

Installations classées - PAPREC METAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAPREC METAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 19.000 t/j
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3000.000 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1050.000 m3
Installations classées - PAPREC METAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-11 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2010-08-05 Arrêté préfectoral PREF-DCDD-2010-0368

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit