Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV YONNE METAUX (1)

25, Route de Chamvres ZI des Lanieres , 89300 Joigny

Numéro d'établissement :
0025400024
SIRET :
42552019400076
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - SUEZ RV YONNE METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 rapport_publiable
2022-05-24 rapport publiable
2022-05-19 Rapport_publiable
Installations classées - SUEZ RV YONNE METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 135.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1600.000 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.000 t
Installations classées - SUEZ RV YONNE METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2011-10-14 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit