Installations classées
ou autres sites inspectés

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YONNE CONDITIONNEMENT (1)

ZI Plaine des Isles 24 Rue des Caillottes , 89000 Auxerre

Numéro d'établissement :
0025400020
SIRET :
39469196800041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/02/2025

Installations classées - YONNE CONDITIONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-27 rapport_publiable
Installations classées - YONNE CONDITIONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 96152.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 21700.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 16.000 kW
Installations classées - YONNE CONDITIONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-09-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant YONNE CONDITIONNEMENT daté du 16/09/2013
2007-05-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit