Installations classées
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RAVIER RECUPERATION (1)

En Fressard , 71430 Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

Numéro d'établissement :
0025300106
SIRET :
31384790700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/06/2023

Installations classées - RAVIER RECUPERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-22 20231204_RapportInspection_Ravier_publiable
Installations classées - RAVIER RECUPERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2160.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 8.000 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 5.000 kW
Installations classées - RAVIER RECUPERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAVIER daté du 06/05/2015
2014-08-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RAVIER daté du 27/08/2014
2012-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAVIER daté du 27/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit