Installations classées
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SICED BRESSE-NORD (transit) (1)

Le Roselay , 71310 Dampierre-en-Bresse

Numéro d'établissement :
0025300092
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - SICED BRESSE-NORD (transit) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 20231204_RapportInspection_SICED_publiable
Installations classées - SICED BRESSE-NORD (transit) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 279.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.400 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 942.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 892.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 184.000 t/j
Installations classées - SICED BRESSE-NORD (transit) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-18 Arrêté préfectoral 20170915_EXIC_APC_SicedBresseNord_Dampierre
2017-09-15 AP prescriptions complémentaires 20170915_EXIC_APC_Siced_Bresse_Nord_Dampierre.pdf
2012-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICED BRESSE-NORD (déchetterie et transi daté du 31/10/2012
2011-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1993-06-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit