Installations classées
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MOREUIL DISTRIBUTION (1)

Zone d'activités de Mâcon-Loché 57, rue Mâcon-Chaintré , 71000 Mâcon


Numéro d'établissement :
0025300085
SIRET :
49331842200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - MOREUIL DISTRIBUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 220220701_Rapport_Inspection_Publiable_Moreuil_Macon
Installations classées - MOREUIL DISTRIBUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 127000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1600.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
Installations classées - MOREUIL DISTRIBUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DIPA daté du 29/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit