Installations classées
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CC LE GRAND CHAROLAIS (1)

Bois de Molaise , 71120 Vendenesse-lès-Charolles

Numéro d'établissement :
0025300076
SIRET :
20007188400106
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 07/11/2024

Installations classées - CC LE GRAND CHAROLAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-07 20260113_Rapport_publiable_CC_LGC_VendenesseLesCharolles
Installations classées - CC LE GRAND CHAROLAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.000 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 252.000 t/j
Installations classées - CC LE GRAND CHAROLAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-20 Arrêté préfectoral 161020_EXIC_AP_CoCoCharolles_Vendenesse
2016-10-20 AP d'autorisation 20161020_EXIC_AP_AUTO_Annexe_CoCoCharolais_Vendenesse.pdf
2014-03-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Co de Co de Charolles (transit OM) daté du 12/03/2014
2011-05-31 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-04-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit