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Installations classées
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CARREFOUR SUPPLY CHAIN (1)

ZAC de Sennecé-lès-Mâcon 60 Allée de Lecco , 71000 Mâcon

Numéro d'établissement :
0025300072
SIRET :
42824028700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 204000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6235.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 195.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 420.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-20 AP prescriptions complémentaires 20251020_APC_Carrefour_Supply_Chain
2025-10-20 AP prescriptions complémentaires 20251020_APC_Carrefour_Supply_Chain
2018-03-07 Arrêté préfectoral 20180307_EXIC_APC_CarrefourSuplyChain_Sennece
2015-09-07 Arrêté préfectoral Récépissé
2013-09-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (LCM) daté du 16/09/2013
2013-08-30 Rapport Rapport concernant LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (LCM) daté du 30/08/2013
2011-06-06 Arrêté préfectoral AP modificatif
2011-04-26 Rapport Rapport au Préfet proposant un AP modificatif
2010-01-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-09-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-13 Arrêté préfectoral 2006_AP_Auto_Logidis

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit