Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (1)

Zone Portuaire Sud , 71380 Saint-Marcel

Numéro d'établissement :
0025300038
SIRET :
77855642300052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/02/2024

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 20240318_Rapport_Publiable_CAVBS
2023-09-07 20231009_Rapport_Inspection_Publiable_CAVBS_Silo
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 127920.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 2600.000 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 31.000 MW
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-11 AP prescriptions complémentaires 20241011_APC_Report_Rehab_CAVBS_Epervans_StMarcel
2024-03-18 AP levée de mise en demeure 20240318_Rapport_Publiable_CAVBS
2023-11-09 AP mise en demeure 20231109_APMD_CAVBS_Silo_St_Marcel
2011-04-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-05-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2004-06-21 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit