Installations classées
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SCHIEVER DISTRIBUTION (1)

Rue du Stade , 71410 Sanvignes-les-Mines

Numéro d'établissement :
0025300025
SIRET :
34278683700092
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/02/2025

Installations classées - SCHIEVER DISTRIBUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-10 Partie_publiable.pdf
2024-02-13 20240304_Rapport_Inspection_Publiable_Schiever
Installations classées - SCHIEVER DISTRIBUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 235000.0 m3
Installations classées - SCHIEVER DISTRIBUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-03 AP mise en demeure 20240403_APMD_SCHIEVER_DISTRIBUTION
2010-08-05 Autre Lettre de suite d'inspection à l'exploitant
2005-08-17 Arrêté préfectoral AP autorisation
2005-08-17 Arrêté préfectoral Plan du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit