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Installations classées
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CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)

Quai de transfert : "La Grisière" , 71000 Mâcon


Numéro d'établissement :
0025300011
SIRET :
20007030800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/08/2025

Installations classées - CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-26 rapport_2025-suitemise-En-demeure.pdf
2024-06-14 Partie_publiable.pdf
2023-03-16 20230417_Rapport_Inspection_Publiable_DECHETT_Grisiere_vf
2016-02-07 Rapport concernant CAMVAL (SICTOM) daté du 08/02/2016
2008-12-11 Rapport de contrôle - FCVI
2008-10-24 Rapport de contrôle FCVI
2008-07-07 Rapport de contrôle
Installations classées - CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 353.000 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 810.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 180.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 310.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 18.500 t/j
Installations classées - CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-19 AP mise en demeure 20240919_APMD_MBA_Grisiere
2023-06-12 AP mise en demeure 20230612_APMD_Decheterie_LaGrisiere.pdf
2014-05-13 Arrêté préfectoral Autre concernant CAMVAL (SICTOM DU MACONNAIS) daté du 13/05/2014
2013-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICTOM DU MACONNAIS daté du 11/04/2013
2013-02-25 Rapport Rapport concernant SICTOM DU MACONNAIS daté du 25/02/2013
2004-03-15 Arrêté préfectoral APC
2004-01-19 Rapport RAAPC
1989-05-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit