Installations classées
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CC LE GRAND CHAROLAIS (1)

Dossier #3857 Le Gué Léger , 71600 Paray-le-Monial

Numéro d'établissement :
0025300007
SIRET :
20007188400106
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/12/2025

Installations classées - CC LE GRAND CHAROLAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-03 rapport_Vi-2025-ppc.pdf
Installations classées - CC LE GRAND CHAROLAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 8.500 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 570.000 m3
Installations classées - CC LE GRAND CHAROLAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-13 AP mise en demeure 20260313_APMD_Decheterie_Paray
2013-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Co de Co de Paray - Déchetterie daté du 08/08/2013
2006-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARAY-LE-MONIAL daté du 09/02/2006
2003-12-23 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit