Installations classées
ou autres sites inspectés

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WESTFALEN FRANCE (1)

ZI avenue des Ferrancins , 71210 Torcy


Numéro d'établissement :
0025200083
SIRET :
42989163300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/11/2022

Installations classées - WESTFALEN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-25 20230405_Rapport_Inspection_Publiable_WESTFALEN_Torcy
Installations classées - WESTFALEN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 25000.000 l
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 900.000 L
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4719 1 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Autorisation
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4735 1.a Ammoniac Autorisation
4735 2.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - WESTFALEN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-21 Arrêté préfectoral 20191219_AP_AuE_Auto_Westfalen_Torcy

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit