Installations classées
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FRAMATOME (1)

2 RUE ALPHONSE POITEVIN , 71380 Saint-Marcel


Numéro d'établissement :
0025200045
SIRET :
37904139500128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/04/2026

Installations classées - FRAMATOME - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-22 rapport_2026-inspar-2026-produitschimiques.pdf
2022-02-11 20220314_FramatomeStMarcel_RAPVI_vpubliable
Installations classées - FRAMATOME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 12.000 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 7559.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 22400.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 200.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.430 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 103.200 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 62.500 kg/j
2950 1.b Traitement et développement des surfaces photosensibles Déclaration avec contrôle 2500.000 m2
Installations classées - FRAMATOME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-29 AP prescriptions complémentaires 20260729_AP_modification_Framatome_StMarcel
2025-02-25 AP prescriptions complémentaires 20250225_FRAMATOME_St_Marcel_APC_modif_auto
2017-09-15 Arrêté préfectoral Changt exploitant
2016-08-22 Arrêté préfectoral AP mise à jour
2007-05-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit