Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESE France (1)

42 Rue Paul Sabatier , 71530 Crissey

Numéro d'établissement :
0025200040
SIRET :
32181911200483
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/04/2025

Installations classées - ESE France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-22 rapport-publiable_2025-inspection-Ppc.pdf
2024-03-19 20240430_rapvi_ESE_CRISSEY_publiable
Installations classées - ESE France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 90.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 19.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 4500.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 120000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8000.000 m3
Installations classées - ESE France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-08-31 Arrêté préfectoral AP modificatif
2011-08-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-12-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit