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Installations classées
ou autres sites inspectés

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KNAUF EST SAS (1)

ZI de Torcy , 71210 Torcy


Numéro d'établissement :
0025200026
SIRET :
43945136000036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/06/2017

Installations classées - KNAUF EST SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2015-11-25 Visite concernant KNAUF EST (exPOLYDEC) daté du 26/11/2015
2010-10-26 Rapport de contrôle
Installations classées - KNAUF EST SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - KNAUF EST SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant POLYDEC BOURGOGNE daté du 11/10/2012
2011-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-02-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-06-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit