Installations classées
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Framatome Forge (1)

6 allée Jean Perrin , 71200 Le Creusot

Numéro d'établissement :
0025200001
SIRET :
37904139500086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - Framatome Forge - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-22 rapport_2025INSPPPC.pdf
2022-10-04 20221123_FRAMATOME_LC_RAPVI_EAU_publiable
2022-10-04 20221117_FRAMATOME_LC_RAPVI_publiable
Installations classées - Framatome Forge - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 24000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 800.000 L
2566 2 En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3000 W Autorisation 4750.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 7000.000 kW
3110 Combustion Autorisation 188.600 MW
Installations classées - Framatome Forge - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-08 AP prescriptions complémentaires APC_FRAMATOME_CREUSOT_signe.pdf
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NP (ex Creusot Forge) daté du 13/01/2014
2013-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NP (ex Creusot Forge) daté du 14/11/2013
2010-08-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-01-04 Arrêté préfectoral APC
2003-06-25 Arrêté préfectoral APAREG

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit