Installations classées
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LELEDY COMPOST SAS (1)

Ferme de la Soyée , 71380 Allériot

Numéro d'établissement :
0025000008
SIRET :
44043405800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/06/2024

Installations classées - LELEDY COMPOST SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 Partie_publiable.pdf
2024-02-08 20240405_RapportInspection-LELEDY_publiable
2023-09-26 20231006_RapportInspection_LELEDY_publiable
2022-09-28 221222_RapportInspection_LELEDY_publiable
Installations classées - LELEDY COMPOST SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 4.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 5000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 499.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 630.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 550.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 550.000 t/j
Installations classées - LELEDY COMPOST SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-14 AP prescriptions complémentaires APC
2020-06-08 Arrêté préfectoral Augmentation temporaire stockage
2017-05-11 AP prescriptions complémentaires Nouveau document
2016-04-08 AP prescriptions complémentaires Nouveau document
2014-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LELEDY COMPOST SAS daté du 09/12/2014
2013-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LELEDY COMPOST SAS daté du 02/04/2013
2012-10-15 AP prescriptions complémentaires 2012-10-15-APC-LELEDY-pi
2012-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LELEDY COMPOST SARL daté du 15/10/2012
2011-08-03 Autre Courrier du préfet à l'exploitant
2010-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-07-01 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-06-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2005-06-14 AP d'autorisation 20050614_AP_autorisation_Leledy

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit