Installations classées
ou autres sites inspectés

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COVED (PAPREC) (1)

lieu-dit "La Tournelle" , 89340 Champigny

Numéro d'établissement :
0024900044
SIRET :
34340353102015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/05/2026

Installations classées - COVED (PAPREC) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-22 Rapport publiable
2025-10-22 Rapport publiable
2024-08-13 rapport_publiable
2024-03-07 rapport_publiable
2023-06-27 rapport_publiable
2022-09-13 rapport_publiable
2022-06-10 rapport_publiable
2022-01-13 Rapport_publiable
Installations classées - COVED (PAPREC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 10.000 t
Installations classées - COVED (PAPREC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-04 Autre Lettre préfecture
2018-08-31 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-08-02 Document de procédure 20160802_APC_Bioréacteur
2011-12-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-12-29 AP d'autorisation 20111229_APAUTO
2010-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-05 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux (annulation d'enquête publique)
2009-03-23 AP prescriptions complémentaires 20090323_APC
2008-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED daté du 20/12/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit