Installations classées
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ATELIERS DU NORD DE L'YONNE (1)

Le Bosquet du Lys , 89100 Malay-le-Petit

Numéro d'établissement :
0024900035
SIRET :
40115256600030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/06/2016

Installations classées - ATELIERS DU NORD DE L'YONNE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ATELIERS DU NORD DE L'YONNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ATELIERS DU NORD DE L'YONNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-11-29 Arrêté préfectoral APAREG

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit